De l'Aube à l'Iris

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 Décret n°92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires

 

Les produits qui ne sont pas des denrées alimentaires, mais dont il est raisonnablement prévisible que les consommateurs, en particulier les enfants, pourront les confondre avec des produits alimentaires, compte tenu de leurs caractéristiques, notamment leur forme, leur odeur, leur couleur, leur aspect, leur conditionnement, leur étiquetage, leur volume ou leur taille, ne doivent pas comporter, pour la sécurité ou la santé des personnes, de risques, tels que l'étouffement, l'intoxication, la perforation ou l'obstruction du tube digestif.

Les dispositions du présent décret sont applicables quelles que soient les mises en garde accompagnant le produit.

A cette fin, ils ne doivent pas pouvoir entrer entièrement dans le gabarit décrit ci-dessous :

Le gabarit mentionné, à l'article 3, a la forme d'un cylindre tronqué dont les dimensions intérieures, exprimées en millimètres sont :

- h 1 : 25,4

- h 2 : 57,1

- d : 31,7

 

 

 

 

 

-> De l' Aube à l'Iris s'engage à créer uniquement des bijoux d'une taille supérieure à 3.2 cm ou d'une taille inferieure à 1.5 cm ou 1/12ème (loi des miniatures).

Les bijoux De l'Aube à l'Iris ne sont pas comestibles et sont uniquement destinés aux adultes. Ils doivent être mis hors de portée des enfants de moins de trente six mois (trois ans).

 

Nickel et plomb

Les apprêts (clous, perles, chaines etc) utilisés par De l'Aube à l'Iris sont garantis sans plomb et sans nickel conformément au règlement communautaire n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

 

Matériaux utilisés

Les bijoux et décorations d'évènements De l'Aube à l'Iris sont réalisés à l'aide de matériaux qui respectent les normes européennes (pâte polymère, vernis à base d'eau...).

 

 

Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 12 mai 2005 relatif aux risques de suffocation ou d’asphyxie par inhalation ou ingestion accidentelle de petits objets par des enfants

 

Les objets ou produits qui entrent dans l’environnement de l’enfant mais qui ne lui sont pas spécifiquement destinés de part leur nature (objet ou produit) ou en tant qu’éléments de son environnement.

Dans le domaine non alimentaire (Non A) la liste des produits, mise à jour par l’enquête EPAC, est longue et variée : « argent et pièces de monnaie, bijoux, clous, punaises, rocailles, épingles à cheveux, particules, bouton, crayon, produit d’emballage, plastique, papier. »

Les produits de catégorie « Non A » relèvent d’un usage normal ou raisonnablement prévisible d’un enfant sans qu’une médiation parentale soit forcément nécessaire.

Les produits de catégories « Non A » posent immanquablement la question des limites d’une politique possible de prévention des risques. Certes, une pièce de monnaie, une épingle à cheveux, ingérées inopinément par un enfant, peuvent entraîner une « fausse route », mais on peut se demander si leur remplacement éventuel par un autre objet aurait modifié de manière appréciable la nature de l’accident. 

Il n’y a pas, en l’espèce, de lien de causalité entre la nature du produit et l’accident, mais plutôt un lien de concomitance. C’est la proximité du produit avec l’enfant et non ses caractéristiques intrinsèques qui constitue un facteur de dangerosité.

Des modifications de conception de ces produits sont, pour l’essentiel, écartées. Serait-il concevable de faire des trous dans des pièces de monnaie ou des bijoux au motif que certains enfants les confondent avec des produits alimentaires? Tout au plus peut-on intensifier la prise de conscience des adultes en limitant l’exposition des jeunes enfants à ces divers produits, mais il est indéniable que cette approche ne pourra être entièrement efficace tant les risques se situent hors du cadre des conditions prévisibles d’emploi du produit.

 


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